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Conditions générales

Conditions Générales de ventes

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Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Sprl Audioges dont le siège social est sis Fays de José 74 à 4651 Herve, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0450.163.538, ci-après dénommée le vendeur et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, dénommée ci-après l’Acheteur.

Article 2 Présentation des produits

Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les services sont offerts dans la limite des disponibilités. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des demandes sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des services indisponibles. Les navettes partagées ne sont plus garanties pour tout atterrissage d'avion avec un retard de plus d'une heure, soit il vous sera proposé l'horaire de la navette suivante ou à défaut une majoration de tarif pour une navette privée.  Les navettes partagées ne sont pas disponibles les 25 décembre et 1er janvier.

Article 3 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection du service par le client. La société Audioges se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 4 Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue en espèces ou par carte bancaire. Le solde des services devra être payé avant la réalisation de ceux-ci ou au plus tard au moment du premier embarquement.

Article 6 Délai de rétractation

L'Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs  jusqu’à 24 heures avant la date de la prestation. Passé ce délai, une indemnité de 25.00 € sera portée en compte à l’acheteur. Un forfait de 10.00 € sera appliqué pour frais administratifs pour le remboursement d'une réservation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées moins les frais administratifs, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les soixante jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 7 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

Toute facture non payée à l’échéance entraîne, sans mise en demeure, une majoration forfaitaire de 15% avec un minimum de 100 € ainsi que des intérêts moratoires au taux de 0,75% par mois. Tout mois entamé est dû en entier.

Article 8 Clauses particulières

1. VALIDITE DE NOS DEVIS.
Nos devis et nos prix sont valables un mois à compter de leur communication. Passé ce délai, ils peuvent être sujets à modification sans préavis. Nos devis peuvent être rétractés avant leur acceptation par nos clients.
2. PRISES EN CHARGE.
L’horaire de prise en charge est déterminé directement par le client, sous son entière responsabilité.
3. EQUIPEMENTS SPECIAUX.
Toute demande d’équipement spéciaux (sièges enfant, porte-skis…) devra nous être notifiée au moment de la commande et sera sujette à disponibilité.
4. BAGAGES.
Sauf convention contraire, chaque passager a le droit d’emmener un bagage (valise, sac de voyage) et un bagage à main.
5. TEMPS D’ATTENTE.
Le temps d’attente de nos chauffeurs, à compter du début de la prise en charge, est facturé par tranche de 15 minutes entamées, au taux de 12,50 euros le quart d’heure. Nos clients sont tenus de nous indiquer avec précision l’adresse de prise en charge. En cas de description insuffisamment précise entraînant un retard dans la prise en charge, un temps d’attente équivalent au retard peut être porté en compte.
6. RETARDS NON FAUTIFS.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer le transport de notre clientèle et de leurs bagages dans des conditions de délais et de confort optimales. Toutefois, les cas suivants ne pourront pas entraîner notre responsabilité: tout évènement qui empêche ou retarde le transport sur le trajet choisi, tels que retards dus au trafic, à des accidents, travaux routiers ou autres, à des déviations, les vols, grèves, dégradations, intempéries sérieuses, maladie soudaine d’un chauffeur, défaillance technique imprévue, et de manière générale, tout évènement imprévisible et insurmontable qui empêche ou retarde le transport. Si l’inexécution de la commande n’est que temporaire, elle sera suspendue durant la durée de l’évènement de force majeure. Si en raison de l’évènement de force majeure, l’impossibilité d’exécution s’avère définitive, la commande pourra être résiliée sans frais par chacune des parties.
7. TRAJET.
Sauf convention contraire, le chauffeur est seul maître du trajet choisi pour atteindre la destination convenue. Aucun détour ou arrêt en cours de route ne sera autorisé s’il n’a pas été convenu au préalable, sauf urgence.
8. RESPONSABILITES.
Nous ne sommes jamais tenus responsables d’un préjudice indirect, commercial, industriel, d’une perte de production, manque à gagner, perte de contrat… sans que cette liste ne soit exhaustive..
9. RECLAMATIONS.
Toute réclamation doit nous parvenir, le cas échéant, dans les 15 jours du transport, par lettre recommandée avec accusé de réception.
10. SOUS-TRAITANCE.
Il est expressément convenu que nous sommes autorisés à recourir, à notre discrétion et sous notre responsabilité, à la sous-traitance.
11. REGLEMENT DES LITIGES – DROIT APPLICABLE.
Dans la mesure autorisée par la loi, tout litige entre la Sprl Audioges et sa clientèle sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Verviers, qui appliqueront le droit belge à l’exclusion de ses règles de renvoi.

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse : Fays de José 74 à B-4651 Herve
Tél: 0499/528800
e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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